Les formules sont facturées à un prix fixe par période, qui comprend le nombre de postes indiqué pour la formule ; les postes au-delà de ce nombre sont facturés au tarif par poste affiché à l'inscription. Des frais de mise en service uniques sont dus au provisionnement ; ils couvrent la création de l'environnement, la configuration, l'aide à l'import des données et la formation initiale. La TVA turque (KDV) est ajoutée à chaque commande, dans tous les pays, au taux en vigueur.
La résiliation et les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie des présentes conditions ; la position qu'elle énonce est reprise immédiatement ci-dessous, afin qu'elle figure dans le document que vous acceptez. En cas de contradiction apparente entre ces conditions et cette politique, ou avec des droits auxquels il ne peut être dérogé par contrat, cette politique et ces droits prévalent.
Remboursements. Clavix 360° est vendu à des entreprises. Une société qui achète un logiciel pour exploiter son activité n'est pas un consommateur : le régime de la vente à distance aux consommateurs, et le droit de rétractation légal qui l'accompagne, ne régissent donc pas ces contrats.
Ce qui les régit est un engagement commercial, offert parce qu'il est équitable et non parce qu'une loi l'impose. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni préavis : l'abonnement court jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête. Les périodes entamées ne sont pas remboursées par principe, car une période pendant laquelle vous avez eu accès est un service rendu.
Nous remboursons sans discuter lorsque nous avons facturé par erreur, encaissé un paiement en double, manqué de façon substantielle et durable à fournir le service par notre faute, ou fermé votre compte pour un motif qui n'était pas un manquement de votre part. En dehors de ces cas, demandez quand même : nous préférons résoudre une réclamation de facturation que la gagner.
Comment demander un remboursement. Écrivez à billing@clavix360.app. Cette adresse unique est le seul canal pour une demande de remboursement, et elle atteint les personnes qui peuvent la traiter.
Indiquez la raison sociale figurant sur le compte, l'adresse e-mail utilisée à l'inscription et le numéro de facture — ou, si vous ne l'avez pas sous la main, la date et le montant du paiement. Dites ce que vous demandez, et pourquoi.
Où l'argent est renvoyé. Le remboursement d'un paiement par carte est effectué sur la carte même qui a servi au paiement. Les règles des réseaux de cartes l'exigent : il ne peut être redirigé vers une autre carte, vers un compte bancaire, ni vers une personne autre que le titulaire de la carte.
N'envoyez pas votre numéro de carte complet, sa date d'expiration ni son code de sécurité. Ils ne sont pas nécessaires et ne vous seront jamais demandés. Si la carte a depuis expiré ou été clôturée, dites-le : le remboursement est tout de même émis vers cette carte, et la banque émettrice le transfère.
Combien de temps cela prend. Une fois un remboursement accepté, nous l'ordonnons sans retard injustifié. Le moment où il apparaît ensuite sur le relevé dépend du délai de traitement propre à la banque émettrice de la carte, et non de nous ; nous ne pouvons pas l'abréger. Nous n'annonçons pas un délai que nous ne maîtrisons pas : demandez-nous la référence du remboursement, votre banque pourra vous dire où il se trouve.
Les frais de mise en service uniques. Les frais de mise en service rémunèrent un travail effectué une seule fois, au début : création de votre environnement, configuration pour votre secteur, assistance à l'import des données et formation de votre équipe. Ils ne sont plus remboursables dès lors que ce travail a commencé. Si vous résiliez avant qu'il ait commencé, ils sont remboursés intégralement.
