Dernière mise à jour · 2026-07-01
Projet — en cours de revue juridique
Ce document est un projet en attente de revue par un conseil juridique. Il est publié pour que vous puissiez lire notre position actuelle, mais il n'est pas définitif et peut évoluer. Les versions non anglaises sont des traductions de courtoisie ; le texte anglais fait référence.
Cette politique explique ce que vous payez, comment résilier et dans quels cas vous êtes remboursé. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation. Rien ici ne supprime les droits que vous tenez du droit turc de la consommation ni, lorsqu'il s'applique à vous, du droit européen ou britannique de la consommation.
Clavix 360° est vendu sous forme d'abonnement, en deux parties :
Les deux sont affichés avant la commande. Le montant facturé est celui publié pour la formule et la périodicité que vous avez choisies.
Vous pouvez résilier à tout moment. Aucuns frais de résiliation, aucun préavis.
Résilier en cours de période déjà payée ne donne pas droit, à soi seul, au remboursement du reliquat de cette période, sauf si le droit de rétractation de la section 3 s'applique ou si la loi l'exige.
Si vous êtes consommateur — une personne physique achetant en dehors de son activité commerciale ou professionnelle — la réglementation turque sur les contrats à distance et, lorsqu'elle vous est applicable, la directive européenne relative aux droits des consommateurs vous accordent 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité.
Pour vous rétracter, informez-nous clairement dans ce délai. Envoyez un e-mail à billing@clavix360.app en indiquant le nom de la société du compte, l'adresse e-mail d'inscription et une déclaration claire de rétractation. Aucune formule ni aucun formulaire particulier n'est exigé. Nous accusons réception par écrit.
Lorsque ce droit s'applique, nous remboursons les sommes versées, en appliquant la règle relative aux frais de mise en service de la section 6.
Une exception mérite d'être comprise avant de commander. Pour les services numériques, le droit de rétractation peut s'éteindre par anticipation lorsque le service a été pleinement exécuté dans les 14 jours, que vous avez donné votre accord exprès préalable à son démarrage immédiat et que vous avez reconnu perdre de ce fait votre droit de rétractation.
Nous ne demandons pas cet accord à l'inscription et ne considérons pas votre droit de rétractation comme abandonné. Toute commande de consommateur conserve aujourd'hui l'intégralité des 14 jours.
Si nous introduisons plus tard une étape d'accord explicite, cette politique sera mise à jour au préalable, l'accord sera un choix distinct et non pré-coché plutôt qu'intégré à l'acceptation des Conditions, et il sera enregistré avec votre commande.
Le droit de rétractation de la section 3 est un droit du consommateur. Si vous achetez pour une société, en tant qu'entrepreneur individuel pour les besoins de votre activité, ou en toute autre qualité professionnelle, il ne s'applique pas à vous : vos droits de résiliation sont ceux de la section 2 et des Conditions d'utilisation.
Nous ne vérifions pas la qualité professionnelle à l'inscription. Si votre situation est réellement ambiguë, écrivez-nous : nous traiterons la demande de bonne foi plutôt que d'en débattre.
Les frais de mise en service rémunèrent un travail effectué une seule fois, au début : création de votre environnement, configuration pour votre secteur, aide à l'import des données et formation de votre équipe.
Cela suit le principe du paiement proportionné applicable lorsqu'un consommateur se rétracte d'un service déjà commencé.
Hors délai de rétractation, nous ne remboursons pas par principe : une période d'abonnement à laquelle vous avez eu accès est une prestation reçue. Nous examinons néanmoins un remboursement, à notre appréciation, lorsque :
Demandez-nous. Nous préférons résoudre une réclamation de facturation que la gagner.
Écrivez à billing@clavix360.app en indiquant :
Nous visons un accusé de réception sous 2 jours ouvrés et une décision sous 14 jours à compter de la réception.
Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf impossibilité, auquel cas nous convenons d'une alternative avec vous — normalement un virement sur le compte bancaire d'origine du paiement. Nous ne facturons aucuns frais de remboursement ; votre banque ou prestataire de paiement le peut.
Lorsqu'un remboursement fait suite à une rétractation valable, nous le réalisons sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la connaissance de votre décision.
En cas d'échec de paiement, nous vous en informons et accordons un bref délai de régularisation avant toute suspension de l'accès. Une suspension pour non-paiement ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà dues. La suspension et la résiliation relèvent par ailleurs des Conditions d'utilisation.
Les prix sont affichés hors TVA et hors toute autre taxe applicable, ajoutée le cas échéant. En cas de remboursement, la taxe perçue sur le montant remboursé est remboursée avec lui.
Si vous contestez une décision prise au titre de la présente politique, répondez-nous et demandez son réexamen. Les consommateurs en Türkiye peuvent également porter un litige devant le comité d'arbitrage des consommateurs de district ou de province (Tüketici Hakem Heyeti) ou devant le tribunal de la consommation, selon les seuils fixés chaque année. Rien dans cette politique ne supprime cette voie.
La loi applicable et la juridiction compétente sont celles indiquées dans les Conditions d'utilisation : République de Türkiye, tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul.
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou par message dans le produit avant leur entrée en vigueur, et la version en vigueur au moment de votre commande est celle qui la régit.
Remboursements et résiliations : billing@clavix360.app.
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Questions concernant ce document
Ce document est fourni à titre d'information générale et peut être mis à jour à mesure que notre service évolue. Il ne constitue pas un avis juridique. Loi applicable : République de Türkiye.
