Politique de remboursement et d'annulation

Clavix 360° est vendu sous forme d'abonnement, en deux parties :

• Un abonnement récurrent, facturé par poste, mensuellement ou annuellement d'avance.
• Des frais de mise en service uniques, dus au moment du provisionnement, couvrant la création de l'environnement, la configuration, l'aide à l'import des données et la formation initiale.

Les deux sont affichés avant la commande. Le montant facturé est celui publié pour la formule et la périodicité que vous avez choisies.

Vous pouvez résilier à tout moment. Il n'y a ni frais de résiliation ni préavis.

• Écrivez à billing@clavix360.app, ou utilisez l'option de résiliation dans votre compte.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Vous conservez un accès complet jusqu'à cette date — nous ne coupons pas l'accès par avance.
• L'abonnement s'arrête ensuite et ne se renouvelle pas.

Résilier au milieu d'une période déjà payée ne produit pas à lui seul un remboursement du reste de cette période.

Clavix 360° est vendu à des entreprises. Une société qui achète un logiciel pour exploiter son activité n'est pas un consommateur : le régime de la vente à distance aux consommateurs, et le droit de rétractation légal qui l'accompagne, ne régissent donc pas ces contrats.

Ce qui les régit est un engagement commercial, offert parce qu'il est équitable et non parce qu'une loi l'impose. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni préavis : l'abonnement court jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête. Les périodes entamées ne sont pas remboursées par principe, car une période pendant laquelle vous avez eu accès est un service rendu.

Nous remboursons sans discuter lorsque nous avons facturé par erreur, encaissé un paiement en double, manqué de façon substantielle et durable à fournir le service par notre faute, ou fermé votre compte pour un motif qui n'était pas un manquement de votre part. En dehors de ces cas, demandez quand même : nous préférons résoudre une réclamation de facturation que la gagner.

Écrivez à billing@clavix360.app. Cette adresse unique est le seul canal pour une demande de remboursement, et elle atteint les personnes qui peuvent la traiter.

Indiquez la raison sociale figurant sur le compte, l'adresse e-mail utilisée à l'inscription et le numéro de facture — ou, si vous ne l'avez pas sous la main, la date et le montant du paiement. Dites ce que vous demandez, et pourquoi.

Le remboursement d'un paiement par carte est effectué sur la carte même qui a servi au paiement. Les règles des réseaux de cartes l'exigent : il ne peut être redirigé vers une autre carte, vers un compte bancaire, ni vers une personne autre que le titulaire de la carte.

N'envoyez pas votre numéro de carte complet, sa date d'expiration ni son code de sécurité. Ils ne sont pas nécessaires et ne vous seront jamais demandés. Si la carte a depuis expiré ou été clôturée, dites-le : le remboursement est tout de même émis vers cette carte, et la banque émettrice le transfère.

Une fois un remboursement accepté, nous l'ordonnons sans retard injustifié. Le moment où il apparaît ensuite sur le relevé dépend du délai de traitement propre à la banque émettrice de la carte, et non de nous ; nous ne pouvons pas l'abréger. Nous n'annonçons pas un délai que nous ne maîtrisons pas : demandez-nous la référence du remboursement, votre banque pourra vous dire où il se trouve.

Les frais de mise en service rémunèrent un travail effectué une seule fois, au début : création de votre environnement, configuration pour votre secteur, assistance à l'import des données et formation de votre équipe. Ils ne sont plus remboursables dès lors que ce travail a commencé. Si vous résiliez avant qu'il ait commencé, ils sont remboursés intégralement.

Clavix 360° est vendu à des entreprises, et le parcours d'inscription l'impose : un compte payant ne peut pas être créé sans une adresse e-mail professionnelle, et une commande ne peut pas être passée sans un numéro de TVA ou d'identification fiscale, qui est contrôlé quant à la forme que prend un numéro fiscal et figure sur votre facture. Un entrepreneur individuel qui exerce sous son propre numéro fiscal personnel est un acheteur professionnel et est accepté comme tel.

Ce que ce contrôle établit, et ce qu'il n'établit pas, dit franchement : il établit qu'un numéro professionnel a été demandé et fourni. Ce n'est pas une interrogation de registre, et nous ne prétendons pas avoir confirmé l'existence de l'entreprise. Si vous n'achetez pas pour une entreprise, Clavix 360° ne vous est pas vendu et vous ne devriez pas créer de compte payant. Si votre situation est réellement incertaine, écrivez-nous avant de commander : nous la traiterons de bonne foi plutôt que d'en débattre ensuite.

En cas d'échec de paiement, nous vous en informons et accordons un bref délai de régularisation avant toute suspension de l'accès. Une suspension pour non-paiement ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà dues. La suspension et la résiliation relèvent par ailleurs des Conditions d'utilisation.

Les prix sont affichés hors TVA et hors toute autre taxe applicable, ajoutée le cas échéant. En cas de remboursement, la taxe perçue sur le montant remboursé est remboursée avec lui.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise au titre de cette politique, répondez et demandez son réexamen. Nous préférons résoudre une réclamation de facturation que la gagner.

Le droit applicable et la juridiction sont ceux indiqués dans les Conditions d'utilisation : la République de Türkiye, avec les tribunaux et offices d'exécution d'Istanbul.

Cette politique énonce un engagement commercial, non un droit légal. Si, malgré les conditions d'inscription ci-dessus, un acheteur se révèle en fait être un consommateur, rien dans cette politique ne lui retire un droit que la loi lui accorde.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail ou par message dans le produit avant leur entrée en vigueur, et la version en vigueur au moment de votre commande est celle qui la régit.

Remboursements et résiliations : billing@clavix360.app.

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